Conseil envers la Sarl Du Moulin, la cour d'appel a retenu que cette dernière ne s'était jamais adressée à elle pour établir son programme d'élevage et que la Selarl Provet Conseil n'a jamais été le vétérinaire

autres clauses et conditions du bail n'avaient ni pour objet ni pour effet de mettre à la charge du preneur les travaux de remise en état aux normes sanitaires demandés par la direction des services vétérinaires

, Monsieur J..., expert également désigné, se fondant sur l'attestation du vétérinaire de l'exploitation en date du 29 octobre 2012, les trois comptes-rendus d'autopsie de l'école vétérinaire de Toulouse

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'avenant ouvriers, employés et techniciens du 29 novembre 1977 à la convention collective des industries et de la répartition pharmaceutique et vétérinaire ;

X..., enregistrée sous le numéro 81-04434, ayant pour objet " l'application des acides halogénoacétiques à dose homéopathique, en médecine humaine et vétérinaire, dans les produits d'hygiène corporelle

CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR SALUDEN A PODER, D'UNE VACHE DESTINEE A LA BOUCHERIE, DONT, APRES ABATTAGE, L'EXAMEN PAR LES SERVICES VETERINAIRES

Y..., ne fût-ce qu'au niveau de l'entretien et du suivi vétérinaire d'une partie du troupeau lui appartenant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

rubriques : Agro-alimentaire (A.2), Aménagement et équipement rural (A.3), biotechnologies (A.6), élevage (A.7), nuisances-pollutions agricoles et dépollution (A.10), sylviculture (A.12), biologie vétérinaire

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1988, qui, pour refus de soumettre son chien aux visites vétérinaires obligatoires, l'a condamnée à 2 000 francs

Lejette, maître de l'ouvrage, se bornant à émettre à ce sujet des hypothèses, et qu'il n'était pas établi que l'intervention de l'architecte des Bâtiments de France, la consultation des services vétérinaires

K... exerçait la profession de vétérinaire et percevait des revenus mensuels de 8.939 € (bénéfice net commercial de 107.272 € déclaré en 2008 au titre des revenus de l'année précédente) ; que R...

ans pour la femme ; qu'ils ont eu deux enfants ; qu'ils ne font état d'aucun problème de santé ; qu'ils ont produit leur déclaration sur l'honneur ; Que Laurent X... qui exerce la profession de vétérinaire

les a, en répression, condamnés chacun au paiement de 440 amendes de 10 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs, propres, qu'il est constant que le 22 juillet 2010, les services vétérinaires

Y... et en partie reprise par vous : notamment le secteur des vétérinaires » ; qu'il était ainsi reproché au salarié, non pas d'avoir fait part à ses collègues de son souhait de reprendre l'activité Pet

Y..., docteur vétérinaire, une promesse de vente portant sur une maison à usage d'habitation formant le lot n° 2 d'un lotissement ; que le bénéficiaire s'est refusé à régulariser la vente, prétendant avoir

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la loi du 24 juin 1928, manque de base légale, insuffisance de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrôle des services vétérinaires

procédé à celle-ci que le 12 novembre ; que le destinataire a refusé de recevoir ces colis, la viande qu'ils contenaient étant avariée ; que cette viande devait être saisie peu après par les services vétérinaires

dynamique commerciale du secteur, que les nouvelles constructions du quartier Saint-Lambert n'avaient pas eu d'incidence sur le commerce considéré et que les constatations effectuées par les services vétérinaires

X..., vétérinaire, qui avait procédé la veille à sa castration ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la SCEA Ecurie Les Augereaux de ses demandes sans répondre à ses conclusions qui soutenaient qu'en

. ; que, par lettre du 2 juillet 1987, la Direction des services vétérinaires de la Vendée a notifié à M.