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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02175
13 décembre 2023
pourvoi P 22-21.168 pris en sa première branche, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 juillet 2022 4.
civ1
613724dccd58014677418fba
20 février 2007
le recours contre ce jugement et ayant conféré le caractère exécutoire à cette décision, ni d'une signification régulière du jugement du 16 septembre 1994 rendu contre un défendeur non représenté dont
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00779
6 décembre 2023
La société Halozyme a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.
cr
61372622cd58014677423367
30 octobre 2001
Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui l'a condamnée à 25 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur
ECLI:FR:CCASS:2021:C100737
24 novembre 2021
La société Magnum photos fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la cassation d'un chef de dispositif entraîne par voie de conséquence l'annulation de toute autre disposition
613725c3cd58014677420541
6 octobre 1999
René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00586
17 mai 2023
[J] et [L] à bénéficier d'un procès équitable et une atteinte jamais observée à l'autorité de la chose jugée en les privant de la possibilité d'exercer un recours effectif contre une décision de condamnation
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00060
18 janvier 2023
Un arrêt du 13 mars 2019 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et confirmé ce jugement. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00057
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00513
25 septembre 2024
La société Canal + fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en annulation formé contre la décision de l'Autorité n° 21-D-12 du 11 juin 2021 et, en conséquence, de dire n'y avoir lieu à statuer sur la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02853
28 novembre 2017
est définie, par plusieurs dictionnaires, comme le rejet de l'homosexualité, l'hostilité systématique, voire la haine, à l'égard des homosexuels ; qu'il s'agit donc bien d'une discrimination, dans le
édure suiviec/René X
613725d9cd58014677420fe8
1 octobre 2002
Statuant sur les pourvois formés par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA NIEVRE, - L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE GRANDS ANIMAUX DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, parties civiles, contre
61372628cd58014677423608
11 décembre 2002
fonctions officielles ; que le recours en cassation, voie de recours extraordinaire prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'une ordonnance d'autorisation de visites
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00156
20 février 2019
contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 16 juin 2016 ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'ordonnance de rejeter leur recours contre le déroulement des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200501
Les demandeurs au pourvoi n° W 21-13.282 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100613
10 octobre 2018
(Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00058
Les sociétés Sofibra, Aareal Bank AG et Lavorel groupe ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Bertrand Corp a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6137269acd58014677426f21
25 mai 2005
Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2004, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux
61372543cd5801467741c4ec
18 mai 1993
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé
61372606cd580146774225b3
16 novembre 1999
Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne
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