Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et des Assurances mutuelles agricoles, de Me Garaud, avocat de la MAAF et de la société des Etablissements Léger, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

chambre commerciale), au profit de la compagnie Abeille Paix Assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

chambre), au profit de : 1°/ la société Loca 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie assurances Allianz Via, dont le siège est 1 à 18, avenue général de Gaulle

du contrat, fixé la créance de dommages-intérêts à la somme de 34 679 francs et condamné la compagnie Generali France assurances à payer cette somme aux époux X... ; Sur le second moyen, qui est préalable

chambre), au profit de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Z..., agent général ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 15 février 1996) a débouté la SARL de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

charge les cotisations dues à compter du début de sa période d'incapacité temporaire de travail ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 132-20 du code des assurances ; Attendu, selon ce texte

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Compagnie d'assurance Rhône Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren à Marseille

chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Raynal, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est Parc technologique du Canal, rue Ariane, 31527

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie "les Assurances Générales de France Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 421-3 et R. 421-16 du

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon

de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par contrat du 21 avril 1981, les époux X... ont confié

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1995), que la compagnie

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

Jean-Pierre X..., demeurant ... d'Espéranches, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances Cigna, dont