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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372283cd580146773fde9d
19 décembre 1995
Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
civ1
61372154cd580146773f2e20
29 octobre 1990
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
61372133cd580146773f1ce0
17 juillet 1990
(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin
613720f1cd580146773efaf1
28 février 1989
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril
613722f5cd58014677403b39
20 janvier 1998
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt
613723f6cd580146774107a3
5 mars 2002
Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1998) que M.
61372156cd580146773f2f26
9 octobre 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque méditerranéenne de dépôts, société anonyme dont le siège
6137211fcd580146773f1241
20 février 1990
chambre, section b), au profit du GAN VIE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
civ2
61372210cd580146773f9ea0
19 janvier 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du Code civil ; Attendu que, pour condamner
61372260cd580146773fc76a
17 janvier 1995
et Finavia, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre
613720b1cd580146773ed9d2
15 décembre 1987
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens
6137237ccd5801467740a619
10 octobre 2000
de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2000
613720f4cd580146773efc31
14 juin 1989
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00037
19 janvier 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
6137223fcd580146773fb6da
7 février 1995
le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient
61372165cd580146773f3658
15 janvier 1991
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 février 1988) que, le 3 avril 1978
61372131cd580146773f1c04
chambre), au profit de la Banque Pasche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
613723a9cd5801467740c9c7
16 janvier 2001
justifiée par le motif qui a été vainement critiqué par la première branche du moyen, la seconde branche du moyen, relative à l'absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué, est
61372335cd58014677406d5a
9 février 1999
Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613721f2cd580146773f8f57
6 juillet 1993
, venant aux droits de la Société française d'escompte, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
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