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452 résultats pour « (sur la 3e branche du moyen unique) banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372283cd580146773fde9d

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e20

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce0

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf1

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril

Source officielle
CC

civ1

613722f5cd58014677403b39

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a3

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1998) que M.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f26

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Banque méditerranéenne de dépôts, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1241

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

chambre, section b), au profit du GAN VIE, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

61372210cd580146773f9ea0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du Code civil ; Attendu que, pour condamner

Source officielle
CC

comm

61372260cd580146773fc76a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

et Finavia, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9d2

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens

Source officielle
CC

comm

6137237ccd5801467740a619

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2000

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc31

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00037

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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CC

comm

6137223fcd580146773fb6da

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient

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CC

comm

61372165cd580146773f3658

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 février 1988) que, le 3 avril 1978

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c04

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

chambre), au profit de la Banque Pasche, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

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CC

comm

613723a9cd5801467740c9c7

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

justifiée par le motif qui a été vainement critiqué par la première branche du moyen, la seconde branche du moyen, relative à l'absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice allégué, est

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d5a

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Bernard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f57

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

, venant aux droits de la Société française d'escompte, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle

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