CHAUVIN, président Arrêt n° 56 FS-D Pourvoi n° N 18-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CATHALA, président Arrêt n° 818 FS-P+B Pourvoi n° A 19-12.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; Sur la recevabilité des pourvois formés par Alain B... le 11 juillet 2002 et transcrits

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que la CPAM soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le mémoire ampliatif n'est pas revêtu d'une signature lisible permettant d'identifier son

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10585 F Pourvoi n° F 16-22.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Moyens produits au pourvoi n° W 16-19.357 par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. B..., ès qualités.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 999 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-44.199 à P 98-44.242, B 98-45.404 et C 98-45.405 formés par la Société de secours

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

; que, dès lors, le pourvoi est recevable : II - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 28 juin 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 23 juin 1999

REJET des pourvois formés par : - la société X..., Y..., Z..., A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 27 juillet 2000, qui, dans l'information suivie

PIREYRE, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° J 18-25.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 409 et 410 du code de procédure civile : 5.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° U 19-12.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

SOMMER, président Arrêt n° 808 FS-B Pourvoi n° M 22-16.129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

référendaire GUIHAL, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; REJET des pourvois

[VVVV] ; que le Syndicat des médecins libéraux (le SML) est intervenu volontairement à l'instance ; Sur la recevabilité du pourvoi du syndicat, contestée par la défense : Vu l'article R

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [2] 7. Le pourvoi de la société [2], qui n'était pas partie à l'arrêt attaqué, est irrecevable.