Par son deuxième moyen, le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'annuler l'article P.6.3.0.3., alinéa 1er, du règlement intérieur du barreau de Paris, alors : « 1°/ que les avocats peuvent, dans

X..., engagé le 1er septembre 1991, par l'association du Tennis club de Torcy, a été licencié pour motif économique le 22 mai 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

alimentaire falsifiée, tromperie et publicité mensongère, a condamné le premier à 50 000 francs d'amende et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

500 euros d'amende chacun et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de la compagnie Abeille Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

section 2), au profit de la société Club House, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 4

chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

publics, faux en écriture publique et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2005) que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1986), que, le 23 décembre 1983, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a retiré l'autorisation d'émettre à une radio

le 14 décembre 2010, la locataire a assigné la société Safor en reconnaissance du statut des baux commerciaux et en renouvellement du bail avec fixation du prix du bail renouvelé ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

de cassation pris de la violation des articles 425 alinéa 1er, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 408 ancien du Code pénal, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

euros d'amende, 1 an d'inéligibilité et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen