Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 8.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Les époux E..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 5.

La société Tui France a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Polimeri et le troisième moyen du pourvoi incident d'UGN, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société

principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Concurrence et M X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi

K..., ès qualités, et la société Monstravers Yang-Ting, ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 14.

de Bretagne, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

unique du pourvoi principal des époux Z..., pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à restituer à la commune de ... ces 143 oeuvres

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

du pourvoi principal : Attendu que M.

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.