MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y... et de Mme X..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement

et de placement en rétention administrative ; que, par décision en date du 14 août 2009, un juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressée ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils, pour les époux X....

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lamidis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

X... d'une convention de non-concurrence et la conclusion à son profit d'un contrat de travail à durée déterminée; que, par acte séparé du même jour, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Z... .

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

de biens ?

Jean-Claude Z..., professeur de poterie, demeurant ..., 3°) Mme Martine Z..., épouse séparée de biens de M.

[H] [H] fait grief à l'arrêt de dire qu'entre les époux, les effets du divorce remonteront en ce qui concerne les biens à la date du 24 mai 2005 alors, selon le moyen : 1°/ que les effets patrimoniaux

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 212, 213, 215, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 416. 3° et 416-1 du Code pénal, 6 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Mmes [N] et [U] font grief à l'arrêt de dire que M.

Cornélis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 3 000 euros d'amende,

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. [G] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.