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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724becd58014677418027

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201097

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

La société Wittendal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405909

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

la rupture du contrat de travail pour cause d'absence irrégulière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00504

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

, n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb916

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Solerys a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00767

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société NXP Semiconductors France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La société Jeanfred a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34d

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... le 13 juin 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200178

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200177

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200179

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411cc0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait pris acte de la rupture du contrat de travail en considérant le salarié comme démissionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01648

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour restriction à la liberté de travailler et ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53ca2

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01422

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle

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