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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613724becd58014677418027
10 mai 2006
relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201097
6 juillet 2017
incident contre le même arrêt ; L'union des clubs professionnels de rugby a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155
12 février 2025
La société Wittendal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
6137231ccd58014677405909
10 juin 1998
la rupture du contrat de travail pour cause d'absence irrégulière ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement : Attendu que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00504
14 mai 2025
Mme [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687
31 mars 2016
, n'encourt pas le grief du moyen ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail
61372244cd580146773fb916
6 juillet 1994
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01278
22 juin 2016
2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Solerys a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00767
30 septembre 2020
La société NXP Semiconductors France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886
18 septembre 2024
La société Jeanfred a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
61372502cd5801467741a34d
10 juillet 2007
X... le 13 juin 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2023:C200178
16 février 2023
L'URSSAF de Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le même jugement.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200177
ECLI:FR:CCASS:2023:C200179
61372410cd58014677411cc0
29 octobre 2003
s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait pris acte de la rupture du contrat de travail en considérant le salarié comme démissionnaire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00297
13 mars 2024
[D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01648
29 septembre 2016
de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour restriction à la liberté de travailler et ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.
6079b1d19ba5988459c53ca2
9 mai 2006
de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité spéciale de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par le salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01422
11 juillet 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
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