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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372696cd58014677426ca4
21 juillet 2005
d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le premier mémoire personnel et sur le quatrième moyen de cassation
61372639cd58014677423ea5
15 février 2006
et tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation
61372694cd58014677426b76
30 mai 2007
et séquestration pour favoriser la fuite, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation
6137269acd58014677426f31
tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation de la détention pour une durée de 6 mois ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier et le troisième moyens de cassation
61372655cd58014677424bb2
19 août 2004
de viols aggravés et de vol ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne
6137263dcd58014677424077
29 mars 2006
de tentative de meurtre en concomitance avec un autre crime, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen
6137262acd58014677423709
15 janvier 2003
unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63-1 et 105 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des
613725c6cd580146774206d7
5 mai 1998
contre l'arrêt du 27 janvier 1998 : Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 197
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460
8 novembre 2016
de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris du caractère déraisonnable de la durée de la détention
6137268ecd58014677426845
24 octobre 2007
et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 81, 82-1, 82-2, 120 et 186-1 du code de procédure pénale ; Attendu
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la
61372617cd58014677422dde
8 juin 2005
et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215
16 novembre 2016
, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel ; Attendu
613726a5cd58014677427599
11 septembre 2007
, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 c de la
613725f8cd58014677421f06
1 décembre 1999
à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui se borne à remettre en cause les réponses
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
prononcé sur l'action civile; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des article 309, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01425
10 novembre 2021
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du mémoire personnel et sur le moyen du mémoire ampliatif proposé pour M. [K]. Enoncé des moyens 8.
ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001
11 juillet 2017
cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 186-3 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la
6137259dcd5801467741f3d5
8 juillet 1998
avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation
61372635cd58014677423c64
12 juin 2002
de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 27 mars 2002, pris de la violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu
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