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285 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire personnel, premier moyen du mémoire ampliatif) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426ca4

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le premier mémoire personnel et sur le quatrième moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea5

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

et tentative de meurtre précédée, accompagnée ou suivie d'un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b76

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

et séquestration pour favoriser la fuite, association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f31

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation de la détention pour une durée de 6 mois ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le premier et le troisième moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb2

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

de viols aggravés et de vol ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424077

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

de tentative de meurtre en concomitance avec un autre crime, a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63-1 et 105 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d7

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

contre l'arrêt du 27 janvier 1998 : Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 197

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris du caractère déraisonnable de la durée de la détention

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426845

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des articles 81, 82-1, 82-2, 120 et 186-1 du code de procédure pénale ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dde

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel ; Attendu

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427599

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 c de la

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f06

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui se borne à remettre en cause les réponses

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

prononcé sur l'action civile; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des article 309, alinéa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01425

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du mémoire personnel et sur le moyen du mémoire ampliatif proposé pour M. [K]. Enoncé des moyens 8.

Source officielle
CC

cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 186-3 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c64

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 27 mars 2002, pris de la violation de la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu

Source officielle

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