a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que, M.

moyen unique du pourvoi incident du mandataire liquidateur, qui est préalable : Attendu que le mandataire liquidateur de la société CIP fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999) d'avoir

X... et de lui avoir alloué des sommes à ce titre alors, selon la première branche du moyen, que la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé obéit à une procédure d'ordre public absolu, qui s'impose

incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

condamnée à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement est l'acte par lequel l'employeur provoque la rupture du contrat de travail en cours, qui le lie à son salarié

La société Grand M a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La société Service Innovation Group a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts et

unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que M.

heures supplémentaires, heures effectuées antérieurement à la conclusion du contrat de travail et de dommages-intérêts pour rupture anticipée ; Sur les moyens, réunis du pourvoi principal de M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

redressement par continuation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les salariées : Attendu que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Amiens, 26 juin 1997) d'avoir limité

du pourvoi du salarié : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

; QU'aux termes de son courrier valant prise d'acte, le salarié expose les faits suivants : "Je suis conduit à constater la rupture abusive de mon contrat de travail du fait de l&apos

X... qui remplissait les fonctions de directeur d'usine, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié

de travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 avril 2010 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

de la législation relative aux contrats à durée déterminée et que celle-ci était applicable; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

de l'employeur pour entraîner la rupture du contrat de travail ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le moyen ne saurait être accueilli

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur