Daniel A..., défendeurs à la cassation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) ; M.

Elodie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... du chef de viol aggravé

la société Reafin ; que ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Versailles le 13 avril 1995 ; qu'un pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par un arrêt de la Cour de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur la requête en rabat d'arrêt présentée le 28 février 1989 par Mme Z... : Attendu que, par arrêt du 24 novembre 1988, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que salarié de

du 3 décembre 2003, la Cour de cassation a, sur le pourvoi de l'AGAT, cassé et annulé l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Basse-Terre, en ses seules dispositions ayant débouté la partie civile de ses

Pierre, - L'ASSOCIATION GADAP FRANCE, - L'ASSOCIATION COLLECTIF DES ACCEDANTS CARPI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février

le jugement du tribunal de commerce du 17 avril 1997 qui a statué sur l'opposition qu'ils avaient formée contre l'ordonnance du juge-commissaire du 20 février 1997 qui avait autorisé le trésorier de La

X..., en date du 10 octobre 1989, tendant à ce que soit rapporté l'arrêt rendu le 29 mars 1989 par la première chambre civile sur le pourvoi n° E 87-13.623 formé par : 1°) l'association SOS Défense,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier

siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1993 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1 ) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT S.A.

° 588 ; Cass. civ. 3e, 19 juillet 1984, arrêt n° 10544 ; Cass. civ. 3e, 13 avril 1988, arrêt n° 690 P).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Félix Arras, dont le siège social

des faits distincts, une chambre d'accusation n'a pas compétence pour ordonner la jonction de ces procédures; que par arrêt du 17 juillet 1991, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a désigné

par Mme Aline Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sanofi Pasteur Europe, anciennement