Jean-Loup B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, retient qu'elle n'est pas en indivision avec MM.

X... à un compte indivision dont l'ensemble des revenus devra être remis à Mme X...

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche, et le troisième moyen du pourvoi principal, les premier, troisième, quatrième

X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° K 04-19.598, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... fait grief à l'arrêt de fixer la créance de Mme X... sur l'indivision post communautaire à la somme de 6 762,14 euros ; Attendu, d'abord, que, le deuxième moyen étant rejeté, la cassation par voie

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5. M.

qu'elle met en oeuvre devant la Cour de Cassation ; que le moyen est nouveau et, étant mélangé de fait, irrecevable ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

[W] [Z] l'intégralité des 82,5 hectares des nouvelles parcelles acquises en indivision ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation

; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.

; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que M.

Y... ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir

Examen des moyens Sur le premier, le quatrième et le cinquième moyens 3.

de ses pouvoirs, en particulier quant aux modalités de réalisation des biens et sans inclure l'emploi de moyens contraignants. 8.

X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... et Mme Z... quant à la liquidation de leur régime matrimonial ; Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Mais sur le premier moyen du pourvoi n° A 22-15.084 Enoncé du moyen 11. Mmes [F], M.

Y... à l'entretien et à l'éducation des enfants communs avait été arrêtée par l'ordonnance de non conciliation ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article l'article

Y... a fait donation à son épouse de sa quote-part d'indivision, étant précisé qu'était stipulée à l'acte une clause par laquelle le donateur se réservait, en cas de décès de son épouse, sa vie durant,