AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

détention d'armes et de munitions les ont condamnés, la première à 18 mois d'emprisonnement, le second à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen

moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le seizième moyen de cassation ; Sur le vingt-et-unième moyen de cassation ; Sur le vingt-deuxième moyen de cassation ; Sur le vingt-cinquième moyen

dans ces conditions ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29, 11° de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, de l'article 439, 1° de la

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 26 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Sur le septième moyen de cassation pris de la violation

date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et, pour les contraventions, à 6 amendes de 1 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

, dès lors que la procédure engagée par l'intéressé lui-même impliquait l'examen de cette sanction ; Que le moyen n'est, dès lors, pas fondé ; Sur le premier de moyen de cassation, pris de la violation

attaqué (Versailles, 20 janvier 2004) d'avoir rejeté des débats la mise à pied du 10 juin 1999 et d'avoir constaté l'existence d'une discrimination syndicale, alors que s'agissant du point de savoir si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

poursuites, et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 47 de l'ordonnance du 31 décembre 1986 ici applicable, les enquêteurs peuvent accéder à tous locaux, terrains ou moyens

Portier, substitut général ; Qu'ainsi le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 24 du décret n 4-139 du 24 février 1994, 6-1 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

relevé d'office et tiré de l'amnistie, qui est préalable : Vu l'article 15 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Céaux d'Allègre" à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG