Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches 4.

l'auteur des coups de feu, la cour d'appel a violé les articles 121-4 et 222-12 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que la saisine de la cour d'appel se limitait à l'exercice, par le prévenu, de

Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

Vincent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Komi LABITEY pour violences volontaires, a condamné le premier à 3 000 francs d'amende, déclaré la seconde

[W] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 12 novembre 2020, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à quatre mois d&apos

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la

Johanny, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

Denise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 12 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre elle pour violences volontaires, après relaxe définitive sur

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Johny X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur

sur le policier, exerçant des voies de fait sur ce dernier ; "alors, d'une part, que, pour déclarer Michel X... coupable de violences volontaires sur la personne de Paul D..., la cour d'appel a énoncé

de huit jours, à deux amendes contraventionnelles de 500 euros, le deuxième, pour violences aggravées, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le troisième, pour violences aggravées

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème Chambre, du 2 juillet 1998, qui, pour violences aggravées n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

cour criminelle départementale du Val-d'Oise sous l'accusation de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées.

ne pouvait, au cas d'espèce, condamner Jean-Antoine X... du chef de violences volontaires en réunion sans caractériser la participation simultanée de plusieurs personnes auxdites violences, cette simultanéité