MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

A... devait être classé, depuis 1978, dans l'emploi de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, alors, selon le moyen, que, d'une part, la coopérative avait invoqué dans ses conclusions d'appel

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. B... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de génie civil (SOLGEC), société en nom collectif dont le siège est sis ... (2e) (Rhône

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la condition suspensive stipulée dans l'intérêt de l'acquéreur prévoyait la réalisation de

involontaires et la contravention de blessures involontaires l'a condamnée respectivement à 15 000 euros d'amende pour les délits et 1 500 euros d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

X..., une somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que un 3e constat d'huissier était dressé le 8 février 2008 qui indiquait qu'en inscrivant l'adresse internet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société DM parfums.

MOYEN ANNEXE à la présente décision. Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Cour Macadam Ghislain Prévot environnement.

8 du Code rural, l'a condamné à 1 amende de 1 000 francs assortie du sursis et a ordonné l'exclusion de la mention de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 122-3 du code de la sécurité sociale et 4-1-1 du protocole

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société du Rond-Point de l'Europe.

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors qu'il résulte de l'accord national du 21 juillet 1975 sur les classifications, et notamment de sa rubrique "administratifs-techniciens", que le 3e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Y... a interjeté appel du jugement ayant déclaré sa contestation irrecevable pour tardiveté ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Talmont média et M. Z...

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme X... coupables de fraude fiscale, les a condamnés à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts