; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'EURL Dusfour et le représentant des créanciers reprochent à l'arrêt d'avoir retenu la compétence du juge des référés pour condamner

A... ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa seconde branche, n'est pas fondé en sa première ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les consorts Z... font grief aux arrêts attaqués d'avoir constaté que l'incompétence du conseil de prud'hommes n'avait pas été soulevée en première

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

pour statuer sur la rupture du contrat d'agence à l'exclusion des autres demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2005), que la société Technal-Marque AS, aux

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première, troisième à cinquième branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et huitième branches, du pourvoi incident

; Sur la première branche du moyen unique, commun aux pourvois n° M 98-41.273 et N 98-41.274 des salariés : Vu l'article L. 143-11-3 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, lorsqu'elles

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

de ce juge pour connaître du fond ; D'où il suit que le moyen, dont la troisième branche critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que la

Il résulte de l'article 1520,1°, du code de procédure civile que, si le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent,

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa quatrième branche 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de construction Pedinotti et Cie, société de droit

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le litige l'opposant à l'ACOSS relevait de la compétence des juridictions administratives

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses première et troisième branches, le quatrième moyen, pris en sa première branche 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2002), que, par décision du 10 décembre 1996,

, en application de l'article 388 du Code des douanes, ne relève pas de la procédure de droit commun instituée par les articles 749 et suivants du Code de procédure pénale donnant compétence au juge des

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 6.