Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a créé la société [1]. 3. M.

Le 18 mars 2025, le [1] ([1]) a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nîmes pour des faits qualifiés de diffamation publique envers un particulier

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

L'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction à la suite de la découverte d'irrégularités commises entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012

La commune d'[Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs susvisés contre MM. [I] et [W]. 3.

Z... a accepté de leur livrer et de poser 16 blocs porte dont quatre blocs porte isolantes et 1 porte de placard à deux vantaux ouvrant à la française ; qu'au terme de leurs conclusions les époux X...

Le 24 février 2022, la commune de [Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux en écriture publique et usage. 3. Elle a exposé que le 3 juillet 2006, M.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction pour faux et usage de faux à l'encontre de la société [2] qui a, selon elle, obtenu l'attribution, par le conseil

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Le 20 juillet 2015, la société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction contre M.

La société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [T] [V], épouse [C], pour des faits de vol, suppression frauduleuse de données et accès frauduleux dans un système de traitement

arrière pour vélocipède et dont il a consenti une licence exclusive à la société Cycles Lapierre ; que ceux-ci ayant fait assigner les sociétés Decathlon et Promiles en contrefaçon des revendications 1,

Le 12 juillet 2014, [P] [K], né le [Date naissance 1] 1985, a porté plainte pour des faits de viols et agressions sexuelles commis par un entraîneur sportif de janvier 1996 au 31 décembre 1997. 3.

les croire, ces derniers auraient accordé à Monsieur Fabrice X... des conditions de rémunération qu'ils n'auraient jamais respectées puisque pour l'essentiel la demande de rappel, fondée sur ce taux de 1

La société [1]. a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de recel de vol et complicité de recel de vol devant le juge d'instruction. 3.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 avril 2020), M. [W] a été engagé par la société EM courtage en qualité d'attaché commercial. 2.

Le 20 novembre 2012, la société [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs d'escroquerie, faux et usage, abus de confiance et contrefaçon contre son ancien

/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 3], 2°/ la direction régionale des douanes et droits indirects du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l&

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

la propriété industrielle que l'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par la revendication qui peut être interprétée par la description et les dessins ; que la revendication 1