Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Moulinex, de Me Thomas-Raquin

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'X...

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société clinique [5], après débats en l'audience publique

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Puchbon, après débats en l'audience

DE VENDRE L'ANGELUS I ET D'ACQUERIR L'ANGELUS II, QUE, CORRELATIVEMENT, ILS ONT ETE INSCRITS A L'ACTE DE FRANCISATION POUR 2, 195 CENTIEMES CORRESPONDANT A LEURS PARTS DANS L'ANGELUS II, QU'IL EST EVIDENT

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société L'Anneau, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

de Mme [I], de la SCP Gaschignard, avocat de M.

la position 87 03, puis transformé sur place en véhicule utilitaire pour être classifié sous la position 87 04 et ce après enlèvement de ceintures, apposition d'un panneau de séparation et fixation d'anneaux

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me LE PRADO, avocats

son syndic la Société de gestion immobilière, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à société Résidence San Angelu

Bernard Y..., demeurant à Ancenis (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Jocelyne Z..., demeurant à Ancenis

ET D'INDIQUER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR Y REMEDIER ; QUE L'EXPERT PRECONISA UNE MODIFICATION IMPORTANTE DU JOINT D'ETANCHEITE ARRIERE POUR EVITER LE RENOUVELLEMENT DE L'AVARIE EN INSTALLANT UN ANNEAU

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La caisse de Crédit mutuel d'Ancenis-Mesanger

L... doit être débouté de sa demande de dépose de l'ancrage réalisé dans le mur litigieux ; que M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

UN AUTRE NAVIRE, L'ANGELUS I (EX-GERMON), AINSI QUE DANIEL Y...

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [N], et l'avis de Mme