4], 2°/ la société du Meix Berthier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 19-25.922 contre l'ordonnance rendue le 4 décembre 2019 par

La Seyne-sur-Mer, susceptibles d'être occupés par Patrick X... et/ou Anne-Marie Z... ; - les locaux et dépendances situés Le ...

, sur la base d'un nouveau projet de contrat proposé par la société Castorama, sans que les deux sociétés ne parviennent à un accord ; que le 8 septembre 2011, la société MEH a adressé un courrier de résiliation

Adrien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2018, qui sur renvoi après cassation (Crim., 9 janvier 2018, n° 17-86.268) l'a renvoyé devant

. ; le troisième, (n 524), confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer se déclarant incompétent pour statuer sur la régularité des saisies pratiquées en exécution d'une commission

Adrienne, demeurant ... à La Turballe (Loire-atlantique), 102°/ de M. AX... Michel, demeurant La Douterie à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 103°/ de M. Leroy BM..., demeurant ...

[Z] [Q] [Y], domicilié Huahine Maeva sur les terres [Adresse 2] dite [Adresse 3] et [Adresse 4], [Localité 1], défendeur à la cassation.

sociaux, constitue un cas de force majeure entraînant à cette date la rupture du contrat de travail; qu'après ouverture d'office d'une procédure de liquidation judiciaire, la lettre du liquidateur, adressée

(exonérations prévues par la Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer puis par l'article 25 de la Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer) » et a sollicité

conformément aux dispositions du Code du travail régissant la matière tant au débiteur saisi qu'à l'employeur tiers-saisi étaient parvenues à la même adresse où Gérard X... les avait reçues en sa double

A..., agissant en qualité de cogérante de la SCI de la Mer, a autorisé la société civile immobilière (SCI) Bleu marine, représentée par M.

Y..., huissier de justice à Grasse, dans le ressort du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer est nul, de nullité absolue, et n'a pu faire courir aucun délai ; qu'en effet, ce qui est nul ne produit aucun

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse

Alexandre X..., ni au demeurant aucune ordonnance de consignation ou de dispense de consignation rendue par le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Bobigny ; que les lettres adressées

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats un courrier adressé le 21 juin 2011 par la préfecture des Bouches-du-Rhône à la SARL [2], société commercialisant des

: 1°/ à la société Med tours, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

fin à la procédure ; que dans le cas contraire, il appartient à la partie appelante de déposer au greffe avant l'expiration des délais d'appel une requête adressée au président de la chambre des appels

Lucien, demeurant ... à Bernières sur Mer (Calvados), 88°/ de Monsieur CQ... Joël, demeurant ... sur Mer (Calvados), 89°/ de Monsieur CR...