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1 706 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fccd5801467741a01f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Alain, - Y...

Source officielle

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CC

civ2

61372272cd580146773fd1e0

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Roger X..., et ses deux fils Alain et Patrick X... ; qu'Alain X... est lui-même décédé en 1992, laissant pour héritier son père et son frère ; que ceux-ci ont demandé au Fonds d'indemnisation des

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Alain, - Le G...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425cfd

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff93

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44f

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Alain, Théophile J..., demeurant quartier Belfond au Carbet (Martinique), 4 / Mme Murielle F..., demeurant rue Schoelcher au Carbet (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994

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CC

civ1

édure de redressement judiciaire a été ouvertec/M. Serge Z

613722dacd58014677402549

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Roland Z..., son épouse Mme Martine Y..., MM.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740967f

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I... Marteen à bord du « J...

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CC

comm

613722adcd580146773fff94

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

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CC

cr

613725abcd5801467741fa54

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

il n'en allait plus de même le jour où il s'est suicidé et qu'elle a néanmoins conservé les fonds détournés, notamment ceux versés sur le compte bancaire de son commerce et lui ayant permis d'accumuler

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d674

Cassation

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Alain, Y... Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

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CC

soc

613722dfcd58014677402945

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Texier, conseiller, les observations de SCP Alain Monod, avocat des consorts X... et de Mme Martin, de Me Blanc, avocat de M.

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civ2

61372158cd580146773f2fd5

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Alin B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit de : 1°) M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100625

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

X... a assigné son épouse en divorce ; que, par jugement du 10 juillet 2001, le divorce a été prononcé aux torts du mari qui a été condamné au versement d'une prestation compensatoire ; que sur appel de

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Alain Geschwindermann, - M.

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CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.

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CC

cr

6137262fcd5801467742397a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

. ; qu'Alain H... est le représentant légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ;

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CC

cr

613725c6cd58014677420703

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Alain, - Z... Jocelyne, épouse A..., - A... Yvon, - B...

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