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15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e4b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 135 euros ; "aux motifs qu'Alain X... ne rapporte pas la preuve que l'action de dépasser peut perturber les analyses du cinémomètre

Source officielle

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CC

cr

éférant, pour justifier des charges existantc/Alain X

61372562cd5801467741d420

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Mistral conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed66

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Roman conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742447c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

B... produit un rapport du docteur A..., lequel l'a examiné le 11 mars 1997, soit 4 mois après l'accident ; que le médecin prend position par rapport à l'existence de troubles neurologiques ; qu'en effet

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cr

613726a8cd58014677427766

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Alain, - Z...

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CC

cr

613725f2cd58014677421c36

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424073

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., pas plus que n'établissaient de tels rapports les cadeaux reçus d'Alain X... sur lesquels il n'est fourni aucune précision, ou l'attitude "équivoque" de la jeune Sophia, "laissant à penser des rapports

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cr

6079a8d09ba5988459c4f069

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

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civ1

613723b7cd5801467740d4a2

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

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comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

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cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

des feuilles, constatations qui viennent à l'appui des affirmations d'Alain C... et Patrice D... ; qu'en conséquence, à défaut d'établir le service, les missions qui auraient été celles d'Alain X... et

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cr

613726a2cd580146774273ce

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

(la neutralisation des systèmes de sécurité), une faute d'Alain X...

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cr

6137259dcd5801467741f363

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Alain, - Z...

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cr

613725bccd58014677420275

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372648cd580146774245f8

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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