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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725bbcd580146774201fa
8 février 2000
8 février 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef36e
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues
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613720f3cd580146773efbfc
24 mai 1989
24 mai 1989
Alain, demeurant "Ticaille" à Aigues Vives (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions
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613720f8cd580146773efe5d
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c4
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant Naours (Somme), en cassation d'un jugement
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61372621cd580146774232e4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle , en date du 2 mars 2001, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis
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61372158cd580146773f2fd5
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Alin B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit de : 1°) M.
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613720e3cd580146773ef36d
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues
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613720facd580146773eff44
1 juin 1989
1 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues
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édure suiviec/Elisabeth C
61372673cd58014677425ae2
3 avril 1997
3 avril 1997
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..., Firouz E..., Alain
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613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
7 mars 2001
Y... de son insolvabilité pour échapper à une condamnation de nature patrimoniale ; " aux motifs que les recettes d'origine indéterminée apparaissant sur les comptes bancaires d'Alain Y... revêtent
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édure suiviec/Alain X
613725b7cd5801467741ffef
30 avril 1998
30 avril 1998
conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain
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61372648cd580146774245f8
19 mai 2004
19 mai 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400997
19 juin 1996
19 juin 1996
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de Gouy-les-Groseillers, de son recours tendant à la radiation de MM.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef09d
15 mars 1989
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60f
8 mars 1989
8 mars 1989
GRENOUILLER, 10°/ Monsieur Alain L..., 11°/ Monsieur Michel O..., 12°/ Madame Joelle P..., demeurant tous à Hermillon (Savoie), Saint Jean de Maurienne, en cassation d'un jugement rendu le 10
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LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372621cd58014677423309
19 juin 2002
19 juin 2002
représentée par son mandataire liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Alain
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cded
7 mars 2001
7 mars 2001
Alain X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100235
5 avril 2023
5 avril 2023
[S] de fournir les relevés bancaires des comptes concernés", qu'il en allait de même de "la vérification de la déclaration sur l'honneur de M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e2c
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
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