Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jérôme Allais, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea Energy.

acquéreurs de cette société de faux bilans et des comptes de situation erronés et d'avoir ainsi escroqué Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar

prévention sont suffisamment caractérisées à l'encontre du prévenu ; "alors qu'Anne-Marie Y... avait déclaré : "un automobiliste s'est arrêté immédiatement pour me porter secours ; il m'a demandé si j'allais

ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Jérôme Allais

Bech, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Alan Triskell aménageur lotisseur et G...

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-20.269 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société MDA Company (Ménager en défauts d'aspects), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Jérôme Allais

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Jérôme Allais

G..., conducteur de l'autre véhicule impliqué dans la collision, mentionne que « au moment où j'allais tourner, j'ai entendu le bruit d'une moto qui rétrogradait, ensuite j'ai ressenti un choc à l'arrière

interjeté appel de l'ordonnance du 18 mai 2017 rendue par le juge des libertés et de la détention, en faisant valoir que les motifs de cette ordonnance, qui se rapportaient aux agissements d'un certain « Allal

société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Artis construction, 3°/ à la société Jérôme Allais

complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal

l'invitant à valider des ajouts de bénéficiaires, ce qu'il avait fait en saisissant son code confidentiel, et qu'il lui avait enfin été expliqué qu'il n'aurai[t] plus accès à [son] compte et qu['il] allai

» et le jugement querellé sera continué sur ce point ; qu'il n'est pas discuté que dans ses relations avec la Sarl Luna, la SCP « Alaux-Goujon-Chevalier-Chalvet » a manqué à son obligation d'éclairer

elle en la regardant, le couteau à la main, et qu'elle avait cru qu'il allait aussi la poignarder, mais qu'à ce moment-là un groupe de militaires était arrivé et qu'il avait couru vers eux en criant « Allah

qu'il n'était pas ouvert au public et n'autorisait ainsi que la déduction de 50 % des dépenses ; "que l'analyse des comptes bancaires ouverts par Alain Y... et celle de son compte courant dans la SA Alann

; qu'ainsi, Lucien A... avait déclaré lors de l'enquête : "ce versement m'a donc été imposé et la convention qui a été signée constitue en quelque sorte l'habillement juridique des versements que j'allais

CA EN DEVIENT TRÈS CHIANT JE CROYAIS QUE 2016 ETAIT L'ANNÉE OU TU ALLAIS LA FERMER !!! » ; - une corde nouée évoquant une corde de pendaison a été accrochée dans le bureau de M.