société Interfootball BV a obtenu de la télévision albanaise le droit exclusif de télédiffusion des matchs joués en vue de la qualification pour le championnat européen 1992 et notamment du match Albanie-France

SPFS), société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile), au profit de la société Albaut

[F] [L], propriétaire de biens immobiliers à [Localité 4], a été mis en cause pour héberger plusieurs ressortissants albanais en situation irrégulière, eux-mêmes impliqués dans la commission de vols aggravés

de concert pour être tous deux récupérés par les complices ; que cette coaction dans l'évasion avec bris de prison s'est poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

contradictoire de la part de l'ordonnance attaquée de faire courir les intérêts au 11 septembre 2014, c'est-à-dire à la date à laquelle a été rendue l'ordonnance de déchéance du pourvoi des sociétés Albata

reconnu le prévenu coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois dont six avec sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 4 septembre 1991, Mme Y..., épouse Alla

K..., employé par la société Albany International (la société Albany), a été blessé au cours d'une intervention de maintenance effectuée sur une machine dans les locaux de la société APC. 3.

régulière et dénonçant des faits constitutifs d'escroquerie reprochés aux organismes de financement qui avaient pris des participations majoritaires dans les trois opérations immobilières "La Condamine", "Alcala

Après avoir mis en demeure, par lettre recommandée du 21 novembre 2016, la société Résidence Alban de lui régler une certaine somme à titre d'honoraires, M.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude Alban

; que là, le conducteur lui avait pris son sac à main en lui disant qu'il avait un pistolet caché sous son siège ; qu'il avait fouillé le sac, lui dérobant 2 ou 300 francs ainsi que son passeport albanais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsalux-Or, société anonyme dont le siège social est ...

d'assistant coefficient 220 pendant une durée minimale de trois ou cinq ans selon leur diplôme ; qu'en refusant de prendre en compte l'expérience professionnelle de comptable de douze ans de Mme X... en Albanie

                                                             , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Alsalie

retiendrait ; qu'en se prononçant sur la valeur respective des éléments de preuve fournis respectivement par Patrice X... qui revendiquait la propriété du chemin litigieux et par la commune de Saint-Alban

définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Leonardo Y..., né le [...] en Albanie

Giscard X..., demeurant 8, place de la République à Corbie (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société anonyme Alsalux