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1 978 résultats pour « Alexandra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372278cd580146773fd5cd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Alexandre X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100006

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre H... motif pris que M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f8e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Source officielle
CC

civ2

61372683cd580146774262a4

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alexandre, - X... Angélique, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372645cd58014677424437

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

des organismes sociaux, aucune somme ne pouvait être allouée aux consorts X... au titre des préjudices résultant de l'incapacité totale de travail et de l'incapacité permanente partielle subies par Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Alexandre, - Y... Michel, - A...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Alexandre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e7

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alessandro, contre l'arrêt n° 27/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alessandro, contre l'arrêt n° 28/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 février 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Alexandre, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 février 1999, qui, pour homicide involontaire, délit et contraventions de blessures involontaires et défaut de

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Alexandre, - Y... Belkacem, - Z... Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b36

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423171

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

légitime ; en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, outre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439d

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

.. a été placé sous le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE) Yves Alexandre

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742474b

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et d'agression sexuelle

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423207

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

Source officielle

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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2026 - Liquidateur : PASTEUR Mélanie, 55 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX - Fixe à deux ans à compter de la décision le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée - N° RG : 26/00012 — Non précisé

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