Y..., le jugement rendu le 13 juin 2014, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cannes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

David et Laurent X... et à Mme Alexandra X..., en leur qualité d'héritiers de Jacques X..., la somme de 58 579,07 euros, l'arrêt rendu le 5 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ;

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, société de droit allemand

__ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre

Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon

Gustave, Pierre, Octave, demeurant la Croix à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 66°) Monsieur MAZARD XO..., demeurant route de Candes à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 67°) Monsieur BZ...

Alexandre, demeurant ... à Fleury sur Orne (Calvados), Ifs, 90°/ de Monsieur CR... Yves, demeurant ..., 91°/ de Monsieur CS...

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est démontré, et non contesté par les parties, que le montant des frais médicaux et d'hospitalisation versés par la LVA, organisme social de droit allemand

Frédéric J..., demeurant 281, Combe de Minuit, 46000 Cahors, 13 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., 14 / de M.

Philippe X... ait pu être à l'origine du dossier, il ressort de ces échanges électroniques qu'il avait été décidé un travail en équipe pour satisfaire l'appel d'offre lancé par la société Canon, ce marché

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

novembre 2009), elle est qualifiée de « contrôleur de gestion » ¿ dans lequel elle est qualifiée de « responsable administrative et financière », sans aucune mention restrictive ; que de son côté, M. de Candé

ans jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; que Monsieur Y... ne fait état d'aucun problème de santé, alors que Madame X... a été soignée notamment avec une chimiothérapie, en 2011-2012 pour un cancer

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2022), après avoir acquis auprès de la société Firros Yachts (le vendeur) un voilier construit par la société allemande Hanse Yachts (le constructeur

ce dont il est tenu compte dans le calcul des charges cidessus soit pour son foyer une somme mensuelle de 11. 000 ¿ le couple assumant également ensemble la charge de leurs deux enfants Nicolas et Alexander

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

EEE..., 109°/ Mme Denis Yadira QQQQQQQ..., 110°/ Mme Alexandra RR..., 111°/ Mme Rosa SS..., 112°/ Mme Gilma RRRRRRR..., 113°/ Mme Luz SSSSSSS...

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.