applicable au contrat de fourniture liant les sociétés Ziemman (entrepreneur) et EHG (fournisseur) et qu'elle devait s'apprécier au regard de la loi française désignée par la Convention de La Haye du

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

et Julie Weill aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Alexandre et Julie Weill à payer à M.

Les Flots (Hérault), 64°) Monsieur André XU..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 65°) Monsieur Alexandre XV..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (

Alexandre, commissaire à l'exécution du plan des la SAS FDR SERVICES Me Y...

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Mors, société anonyme, dont

Olivier et Alexandre X... ainsi que Mmes Laëtitia, Olivia et Marie-Véronique X...

X... avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « la société Réparation service Midi-Pyrénées a épuisé son pouvoir disciplinaire à la date du 26 août 2009 et elle ne pouvait dès lors licencier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novotechnik Stiftung et Co Messwertaufnehmer Postfach, société de droit allemand

une clause de choix de la loi allemande. 3.

d'entreprise pour la durée d'exercice de cette délégation particulière ; qu'elle a également précisé que bien qu'un responsable de succursale n'ait pas le pouvoir d'embaucher, de sanctionner et de licencier

Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que c'est à l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

n'est pas acceptable au regard du poste que j'occupe dans la société, votre refus permanent de vous soumettre à l'autorité n'est pas acceptable plus longtemps (13.02.08), À l'égard de Monsieur Alexandre

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

que compte tenu de la surcharge de travail générée pour ses collègues et de la spécificité de ses fonctions, l'employeur a ainsi dû recruter par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2008 Madame Alexandrine

Alexandre Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Anne Z..., domiciliée [...] , 4°/ M.