André, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gers, en date du 14 mai 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction de séjour et la privation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amélie X..., veuve André A..., 2°/ Mme Liliane A..., épouse

André X..., demeurant à Balansun (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le tribunal d'instance d'Orthez (surendettements), au profit de la Caisse régionale crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 aout 1992

Savidan, à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CHAUSSURES ANDRE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Glon, société anonyme, venant aux

d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, et après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nouvelle X... , société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sauvelade (Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Constant, Alexis X..., médecin, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant Quartier Labassères

André Z..., demeurant Le Bois Gamab Thevalles, Laval (Mayenne), 3 / de M. Hilaie Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 4 / de M.

(Loire-Atlantique), 28) la SCP Le Bris Huteau, demeurant ... (Loire-Atlantique), 38) M. André X..., demeurant ...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°) de M. André X..., demeurant ...

(Loire-Atlantique), 28) de M. Patrick D..., demeurant ...

André Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupama Centre Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Morte (Loire-Atlantique), 2 ) le Groupama-Samda, dont le siège social est ...

André E..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 38) de Mme B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 48) de M. Jean A..., pris en sa qualité de promoteur, demeurant ...

(Pyrénées-atlantiques), M.