carrefour de la Libération, un dispositif d'interception se mettait en place ; que Laurent Z... et Bernard A..., en tenue civile, munis d'un brassard " police ", prenaient position sur la voie la plus à gauche

qu'il soutient pour solliciter sa relaxe, il résulte du témoignage précis et circonstancié de Mme C... que Jacques X... a quitté par l'avant sa place de stationnement, endommageant ainsi à l'avant gauche

directionnel, ou au niveau de la ligne discontinue, dès lors qu'il est avéré, en toute hypothèse, qu'il a enfreint les règles du Code de la route, en circulant d'abord en marche normale sur la voie gauche

soir des faits, celle-ci était souffrante, lui interdisait de se prévaloir d'un consentement qui, à la vérité, ne lui avait jamais été accordé, comme en témoigne l'état d'affolement dans lequel Marie-Ange

liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.

A..., président-directeur général de la clinique de l'Orangerie, a lui-même déclaré lors d'une confrontation "nous avons fait le choix de payer les réparations au coup par coup, avec une révision annuelle

C... qui respectait l'angle de tir ainsi que la place de la douille retrouvée sous le corps ; que, selon cet expert, cette hypothèse était plausible sur le plan technique mais difficile à expliquer sur

introduisait ses doigts dans son sexe ; qu'après son opération en 2013, il lui demandait de passer chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires ; qu'il lui faisait prendre plusieurs positions (gauche

partielle à 66% d'une durée de 436 jours du 12 septembre 2000 au 22 novembre 2001 ; que Marie Y... sollicite la somme de 41 267,95 euros en prenant pour base de calcul de sa perte de revenus la moyenne annuelle

Y... s'il refusait de déférer ; que le 3 février 1998, à la fin des vacances annuelles de l'été en hémisphère sud, les gendarmes se présentaient à nouveau chez X... Y...

avérée, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'indemnité de l'assureur doit être réduite en application de l'article L. 113-9 du code des assurances en proportion du taux de la prime annuelle

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

industriel" dans lequel la société Billi Muller et fils exerçait l'essentiel de son activité, facteurs relevés par le jugement, ainsi que de la situation de cet immeuble en pleine agglomération, à l'angle

l'omoplate droite, un traumatisme abdominal avec à l'échographie un traumatisme modéré du rein droit sans lésion des organes plats, deux fractures des métatarsiens droits, une fracture du métacarpien gauche

Détente, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 41], 57°/ la société La Fontaine Bazeille, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 112], 58°/ la société La Galicia

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

[K] a heurté le véhicule de Mme [X], épouse [F], qui, dans le même temps, avait entrepris de tourner à gauche pour prendre une autre voie. 3.