B... à la différence des comptes annuels 2007 et 2008 ; que sur les comptes annuels 2007, la ligne « prêt» du bilan à l'actif est toujours non remplie ; qu'à nouveau dans la ligne «autres créances» apparaît

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dauphine poids lourds, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-11.305 Demandeur(s) : la société Ange Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s)

Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... faisait état de ressources annuelles de 250 000 euros et d'un patrimoine de 4 millions d'euros observant, en outre, que ces éléments résultaient des seules déclarations de M.

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Sarval Sud-Est, Siffda Bretagne et Siffda Centre, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des associations

départements et les arrondissements parisiens, - atteinte d'au moins 75 % de l'objectif annuel. 9.

[X] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

Ange Q..., demeurant Provence Logis Tour M 21, 20090 Ajaccio, 5 / de M. Jean-Baptiste N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., 7 / de M.

Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot, Mme Favre, présidents de chambre, Mme Morin, conseiller, Mme Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[D] [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [X], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société DCLA Management

PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM.