[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les spécialités interprétariat et traduction en langue anglaise. 2.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langue anglaise

grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète de langues allemande et anglaise

gendre James B... me tenait informé de l'avancée des travaux, sans intervenir au niveau du chantier ou au niveau des personnes employées sur le site" ; que l'intervention prétendue d'un architecte anglais

Mme X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète (langues anglaise

les pourboires collectés aux tables de jeu du Casino Ruhl devaient être intégralement versés aux employés des jeux de ce casino, y compris ceux assurant le service du punto banco et de la roulette anglaise

VI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], société à associé unique, 4°/ à la société Thyron Runflat Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques Interprétariat et Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Normande de Garde à Domicile ANGAD, dont le siège est ..., en

en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait perçue de la part du siège d'un partnership de droit anglais

Mme [V] fait valoir qu'elle a été inscrite à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel, le 18 novembre 2019, dans les rubriques interprétariat en anglais et interprétariat

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand

novembre 2009, d'ordonner la capitalisation des intérêts et de rejeter toutes autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur un document écrit en langue anglaise

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète néerlandais-anglais

en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue néerlandaise » (H-02.04.03). 2.

X... alors qu'il était rédigé en anglais et au seul prétexte qu'il s'agissait là d'une langue que maîtrisait le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, russe, et tadjik,

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais