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3 827 résultats pour « Anglares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200375

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

DEUFFIC, Viviane Marie Josée, ANGLARES

SIREN 352744460Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

01/08/2024

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Ventes et cessions

COQUETTE MIREILLE, DEUFFIC, ANGLARES, Viviane Marie Josée, Dominique

SIREN 983631128Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Cession sous acte authentique en date du 31/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Henri Magnier 94480 Ablon-sur-Seine Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Henri Magnier 94480 Ablon-sur-Seine

16/02/2024

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Radiations

EARL D'ANGLARES

SIREN 403721806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

01/07/2015

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Procédures collectives

ANGLARES, Marie-Pascale

SIREN 402143812TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/06/2012

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Radiations

ANGLARES, Marie-Pascale, AL ZOUBI

SIREN 402143812GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

20/06/2012

Voir →

CC

civ1

6137226ccd580146773fcda3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand

Source officielle
CC

civ1

61372663cd58014677425309

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète néerlandais-anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200495

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue néerlandaise » (H-02.04.03). 2.

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... alors qu'il était rédigé en anglais et au seul prétexte qu'il s'agissait là d'une langue que maîtrisait le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200489

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise, russe, et tadjik,

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd216

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200748

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00545

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société BF Ltd, société de droit anglais

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

gendre James B... me tenait informé de l'avancée des travaux, sans intervenir au niveau du chantier ou au niveau des personnes employées sur le site" ; que l'intervention prétendue d'un architecte anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200341

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme [E] fait valoir qu'elle dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200907

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « traduction en anglais » (H-02.01.01) et « traduction en arabe » (H-02.02.01).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200420

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200758

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [U] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201041

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400671

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme immobilière (SAI) Hôtel A..., dont le siège social est ..., 2°/ la société anonyme immobilière (SAI) B... anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200475

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans les rubriques Interprétariat et Traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes. 2.

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CC

cr

ème chambre, du 25 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Rachid Y

61372545cd5801467741c5d1

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

d'Andlau-Hombourg avait droit à la réparation de son préjudice, et cela supposait que la perte de la commande fût imputable non à l'intéressé mais à l'accident ; que cette contradiction prive de toute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200734

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétation en « langues anglaises anglo-saxonnes-celtes » (H-01.02) et en «

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c47c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Merlin, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management (SHRM) Angola, les conclusions de M.

Source officielle