AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200375
6 mai 2021
6 mai 2021
Mme [V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité
Source officiellePage 3 sur 192
DEUFFIC, Viviane Marie Josée, ANGLARES
01/08/2024
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COQUETTE MIREILLE, DEUFFIC, ANGLARES, Viviane Marie Josée, Dominique
Cession sous acte authentique en date du 31/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Henri Magnier 94480 Ablon-sur-Seine Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Henri Magnier 94480 Ablon-sur-Seine
16/02/2024
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EARL D'ANGLARES
01/07/2015
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ANGLARES, Marie-Pascale
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/06/2012
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ANGLARES, Marie-Pascale, AL ZOUBI
20/06/2012
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civ1
6137226ccd580146773fcda3
7 mars 1995
7 mars 1995
l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand
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