Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Ange Z..., demeurant ..., décédé le 16 novembre 1996, et aux droits duquel viennent ses héritiers, Mme Narcisse Z... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Bèque, conseillers, M. X..., M. Z..., Mme PamsTatu, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. A..., Y..., B..., Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaire, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme E..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. F..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M.