Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Aqua TP, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

SCHAMBER, conseiller doyen, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

[U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société KLB Group, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme V..., après débats

que ces sommes correspondent aux résultats d'exploitation déterminés à partir du produit de la vente des récoltes des années 2005 et 2006, retient que les produits de la vente des récoltes des années

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société

D..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats de la Guadeloupe ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

M... ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Thehotel, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

-L... et Associés, à lui payer dans les 15 jours suivants l'expiration de chaque année calendaire, et pour la première fois dans les 15 jours suivant la date d'expiration de l'année au cours de laquelle

.. ouvrait droit à la réparation au titre de la solidarité nationale que l'ONIAM devait indemniser les demandeurs à hauteur de 70 % des préjudices subis, et d'avoir condamné l'ONIAM à payer à Madame Anne-Marie

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Les Vergers de la coupée, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [R], Mme [I], M. et Mme [X

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés AU C et Moli, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Biscabois, de Me Balat, avocat de Mme B..., de Me Le Prado, avocat de la société Mutuelles du Mans assurance -

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O] [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.