demeurant en cette qualité audit siège social ..., à Mons-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Mme Anne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

scolaire pour le 30 septembre de la même année n'est ni claire ni précise ; qu'en effet cette clause nécessite une recherche de l'intention des parties notamment en ce qu'elle semble imposer une prise

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales

Richard D..., 35 / de M. Denis M..., 36 / de Mme Maryse Q..., 37 / de M. André N..., 38 / de M. Joël B..., 39 / de Mme F... Gagnant, 40 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Maraut, société à responsabilité limitée, ayant son siège à Paris (8e), ..., en

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE GRENOBLE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Madame Anne-Marie

Les Nevers, 7 / de Mme Claire E..., épouse D..., demeurant ..., 8 / de Mme Monique X..., veuve en premières noces de M. Philippe E... et épouse, en secondes noces, de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1997 et jusqu'au 2 novembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. Abdeslam X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

de laquelle est venue la société Hommes et châteaux, en qualité de VRP exclusif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Hommes et châteaux et Richard

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société l'Inédit français, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ott Franchise Vertriebsgesellschaft MBH

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M.

de l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 27 juillet 1989 en restitution des cotisations versées par la société Pernod au titre des années