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219 résultats pour « Anne-Laure VALLUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

é un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110549

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

date de transmission de la version définitive du budget 2008, comportant les modifications que le président directeur général y avait lui-même apportées et précisant le salaire de base annuel de Marie-Laure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00420

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D] faisait valoir que c'était « la seule gestion du Groupe [T] par le groupe Estée Lauder, appliquée volontairement dans son seul intérêt et au détriment du groupe [T] et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300807

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Y... qui faisaient valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2b9

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Rachid X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Laure K..., demeurant ..., 3 / M. Abdelghani J..., demeurant ..., 4 / M. Azzedine I..., demeurant ..., 5 / M. Hakim H..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4baa6

Cassation

15 janvier 1980

15 janvier 1980

, AVAIENT EFFECTUE A LEUR SEULE INITIATIVE, SANS ACCORD DE LA DIRECTION ET SANS MANDAT DU CHS, UN DEPLACEMENT DE 30 KILOMETRES POUR ACCOMPAGNER LE MEDECIN DU TRAVAIL DANS LA VISITE DE L'ATELIER DES LAUMES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301036

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 22, 22 bis, 24 et 24 bis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du désistement

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3e

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jean-André Z..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mlle Jeanne-Laure, Marie Z..., demeurant "Les Cigognes", ..., 3°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b012

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9c9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb89

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Wi (Canada), 3°/ de Madame Laure Y... épouse C..., demeurant à Paris (7ème), ..., 4°/ de Monsieur Emmanuel Y..., demeurant à Paris (14ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Marie, Laure, Pia, Camille, Anne, Thérèse, épouse de Monsieur Z..., demeurant "Boran", Boran-sur-Oise (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le tribunal de grande instance d'Orléans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01661

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

souffrance repliée dans une attitude paranoïaque en raison d'un management désastreux ; que pour établir la cause du licenciement, l'employeur a versé aux débats les attestations suivantes : *que Mme Anne-Laure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00199

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

société qui a son siège au Liechtenstein, Etat intégré à l'Espace économique européen ; 2°/ que, dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la société Anstalt Marinazur avait expressément fait valoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00674

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110280

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... s'inscrit dans le prolongement des déclarations de cette dernière au magazine Grazia (...) début 2014) » ; - qu'« il est patent qu'au moment où est parue la brève querellée, sa relation avec Laura

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101290

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

d'une déficience intellectuelle avec troubles cognitifs ayant conduit à son placement en institution ; qu'après le décès d'Edmond X..., le 3 janvier 2003, un conseil de famille a été constitué et Mme Laura

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01798

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

résultats nets du groupe qui avaient baissé presque de moitié fin 2005, puis encore baissé de moitié en 2006, ce dont il résultait que les prévisions des difficultés économiques du groupe dans les années

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