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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110549
26 septembre 2018
Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00771
24 avril 2013
date de transmission de la version définitive du budget 2008, comportant les modifications que le président directeur général y avait lui-même apportées et précisant le salaire de base annuel de Marie-Laure
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00420
3 mai 2016
[D] faisait valoir que c'était « la seule gestion du Groupe [T] par le groupe Estée Lauder, appliquée volontairement dans son seul intérêt et au détriment du groupe [T] et de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300807
25 juin 2013
Y... qui faisaient valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.
613723cacd5801467740e2b9
30 octobre 2001
Rachid X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Laure K..., demeurant ..., 3 / M. Abdelghani J..., demeurant ..., 4 / M. Azzedine I..., demeurant ..., 5 / M. Hakim H..., demeurant ..., 6 / M.
cr
6079a8099ba5988459c4baa6
15 janvier 1980
, AVAIENT EFFECTUE A LEUR SEULE INITIATIVE, SANS ACCORD DE LA DIRECTION ET SANS MANDAT DU CHS, UN DEPLACEMENT DE 30 KILOMETRES POUR ACCOMPAGNER LE MEDECIN DU TRAVAIL DANS LA VISITE DE L'ATELIER DES LAUMES
ECLI:FR:CCASS:2015:C301036
8 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 22, 22 bis, 24 et 24 bis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du désistement
6137216ccd580146773f3a3e
25 juin 1991
Jean-André Z..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mlle Jeanne-Laure, Marie Z..., demeurant "Les Cigognes", ..., 3°) M.
61372387cd5801467740b012
3 octobre 2000
Jean-Luc Z..., 2 / Mme Annie-Marcelle F..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
61372265cd580146773fc9c9
14 février 1995
Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...
613720b5cd580146773edb89
30 novembre 1988
Wi (Canada), 3°/ de Madame Laure Y... épouse C..., demeurant à Paris (7ème), ..., 4°/ de Monsieur Emmanuel Y..., demeurant à Paris (14ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
Marie, Laure, Pia, Camille, Anne, Thérèse, épouse de Monsieur Z..., demeurant "Boran", Boran-sur-Oise (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le tribunal de grande instance d'Orléans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01661
21 novembre 2018
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
souffrance repliée dans une attitude paranoïaque en raison d'un management désastreux ; que pour établir la cause du licenciement, l'employeur a versé aux débats les attestations suivantes : *que Mme Anne-Laure
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00199
1 mars 2011
société qui a son siège au Liechtenstein, Etat intégré à l'Espace économique européen ; 2°/ que, dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la société Anstalt Marinazur avait expressément fait valoir
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00674
5 septembre 2018
Alain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en
ECLI:FR:CCASS:2018:C110280
3 mai 2018
Y... s'inscrit dans le prolongement des déclarations de cette dernière au magazine Grazia (...) début 2014) » ; - qu'« il est patent qu'au moment où est parue la brève querellée, sa relation avec Laura
ECLI:FR:CCASS:2012:C101290
7 novembre 2012
d'une déficience intellectuelle avec troubles cognitifs ayant conduit à son placement en institution ; qu'après le décès d'Edmond X..., le 3 janvier 2003, un conseil de famille a été constitué et Mme Laura
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01798
22 septembre 2009
résultats nets du groupe qui avaient baissé presque de moitié fin 2005, puis encore baissé de moitié en 2006, ce dont il résultait que les prévisions des difficultés économiques du groupe dans les années