. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs (Mme et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

exposée car en relation directe avec son supérieur hiérarchique, mais disposant d'un caractère plus affirmé et direct, a repoussé à plusieurs reprises le prévenu et n'a déposé plainte que plusieurs années

. ; que par jugement du 4 février 2011, statuant sur intérêts civils, le tribunal correctionnel de Metz a ordonné une expertise médicale, déclaré le jugement commun à l'Association d'assurance contre les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X... n'ont pas été condamnés au cours des cinq années précédant les faits pour un crime ou un délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30, 132-31 et 132-33 du code pénal ; qu'ils peuvent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

les premiers juges, ont été exposés à un risque d'inhalation de fibres d'amiante à l'occasion de la manipulation, lors de travaux de rénovation de logements en exécution d'un marché public à bons de commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

A... gérant de la société Palette de Solderie dont le siège social était situé à Ploufragan(22) ; que Mme Z..., qui avait commandé à M.

X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaient alors découverts des bons de commandes et une vingtaine de factures afférents à des achats de mobiliers d'intérieur faisant état de paiement en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. : à hauteur de 226 467 euros le 16 juin 2000 et de 442 202 euros le 18 septembre de la même année ; que ces montants ont été presqu'intégralement retirés en espèces, le solde du compte au 7 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt