enfin, que la cour d'appel, qui relève que l'employeur fournit des documents renfermant des erreurs qui ne comportent pas d'éléments certains permettant de les attribuer à leur auteur, mis à part des annotations

objections ; qu'à l'appui de sa contestation concernant les sommes qui lui étaient réclamées à titre de charges de copropriété, la société GLM 1 avait produit les appels de charges assortis de ses annotations

réduite aux acquêts, sont décédés respectivement le [...] et le [...], laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, B..., A..., Y... et L... ; qu'Annette F... a rédigé quatre testaments datés des

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, le docteur Daniel Y... avait consulté le dossier médical, pour y annoter

.., demeurant Wicherstrasse 12, CD 80993, Munchen (Allemagne) en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Ano

John Annette, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 juin 1995, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur et infraction à la législation du démarchage

procédure pénale, 132-23 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant déclaré Serge X... coupable d'homicide volontaire sur les personnes d'Annette

X... effectuait des recherches pour préparer une thèse de doctorat; qu'à cet effet, la société a signé un contrat dit "Cifre" avec l'ANRT, organisme chargé de gérer les contrats Cifre pour le compte

approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles horaires établies d'un commun accord, les horaires annotés

scellés ; que le procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés

Anne-Marie A..., et Marie-Antoinette B..., ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, d'autre part, que les témoins Katharina X..., épouse C..., Annette

saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 365-1 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de motivation expose les éléments « résult(ant

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

postérieurement à son éviction de la caisse avait diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés

d'extinction de leurs effets ; qu'au surplus, l'article 13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 interdit formellement les "surcharges" et grattages" et n'autorise que l'annulation, par rature, des annotations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Anor bricomarché de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

Attendu que, pour déterminer la rectification du cadastre sur la base du plan n° 7 du rapport d'expertise du 10 juin 2015, l'arrêt retient que les deux surfaces distinctes qu'il délimite, respectivement annotées

mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland X..., chargé, en qualité d'exécuteur testamentaire d'Alberto et Annette