X..., Y... et Z..., salariés de la société Armafer respectivement jusqu'au 13 décembre 2004, 4 février 2005 et 11 février 2005, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de paiement de la partie

Gérard Y..., 2°/ de Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, Square Garigliano, 49300 Cholet, 3°/ de la société civile professionnelle Vincent et Armel Dolley, dont le siège est ..

D... au sein de la société Artal Technologies relèvent de la position 2,2 coefficient 130 de la date de son embauche jusqu'au terme de son contrat, a condamné la société Artal technologies à payer à M.

au profit du beurre destiné à être incorporé dans des produits finis ; que le beurre visé dans ces demandes avait été vendu par elle aux sociétés Les Moulins de Saint Prieul et Les Moulins de Saint Armel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 2000), que, par contrats du 21 février 1989, les consorts X... ont transféré à la société EARL "Les Huitres de Ker Armel

X... a été engagé le 13 décembre 1999 par la société Areall en qualité de directeur commercial du département électronique de puissance de haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la

. ; que ces dernières déclarations ne sauraient se voir accorder aucun crédit ; que la première version de Pascal X..., précise et circonstanciée, avait été confirmée par les décisions d'Armelle

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

l'obligation de reclassement du salarié inapte s'apprécie au moment du licenciement ; qu'en se contentant de rechercher dans les registres du personnel de l'établissement de [Localité 4], de la société Arial

des motifs que la Cour adopte, la culpabilité du prévenu ; que la preuve de l'infraction reprochée à Bruno X..., dit Y..., résulte suffisamment des déclarations concordantes de Jean-Michel Z... et Armelle

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ancien chalutier a coulé au mouillage dans le port d'Arzal

Z... à payer 10 000 euros à Mmes Chrystelle F..., Armelle F..., MM. Yann F..., Marvin G..., Chris O..., Maël H..., Franck P..., Fred P..., Mmes I... P..., Sandra P..., Kelly H... et J...

Patrick, Jean-Jacques, Reynald et Armel A..., soit divisément pour chacun de ces derniers 12,50 % » ; que le notaire a été chargé d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin d'encaisser les prestations

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire Atlantique (CRCAM) a déclaré sa créance à titre privilégié pour les sommes dues par la société au titre des deux prêts ; que la SCP Dolley Vincent et Armel

X... et treize autres salariés pour motif économique en 1983 ; que les intéressés ont été reclassés dans une entreprise tierce, la société Arma, laquelle les a licenciés pour le même motif le 31 mars 1993

X..., ès qualités, la société Ardal et la société Hôtel de la Plage ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 décembre 2001), que le jugement du 14 janvier 2000 ayant arrêté

X... de garantir le paiement des redevances contractuelles dues par la société Polaror ; que la société Polaror a été mise en liquidation judiciaire le 24 juillet 1996 ; que la SCP Dolley-Vincent-Armel

la société Médian, 6°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 7°/ à la société Aareal