préliminaires, 592 et 593, 706-153 et suivants du code de procédure pénale, ensemble violation des articles préliminaire 592 et 593, 706-153 et suivants du code de procédure pénale, ensemble violation

Vu l'article 509-1 du code de procédure pénale : 7.

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 706-96, 706-95-12, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-95-12, 706-95-16 et 706

706-30-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 24.

pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné B... à payer à l'organisme social pour M.

706-164 du code de procédure pénale, doit être ordonnée en application de l'article 131-21, alinéa 9, du code pénal pour certains biens immobiliers dont ils sont propriétaires en tout ou partie ou dont

[T] coupable du crime d'empoisonnement avec préméditation et l'a condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité, alors « qu'il résulte des articles 168 et 706-71 du code de procédure pénale

-148, 706-153, 706-154 et suivants du même code, 131-21 du code pénale, 56, 57 et 76 du code de procédure pénale, 591, 593 du même code, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la saisie

706-91, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 16.

168 et 706-71 alinéa 2 du code de procédure pénale que les experts cités doivent déposer devant la cour d'assises soit en personne, soit par un moyen de télécommunication audiovisuel garantissant la confidentialité

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175

593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 2 et 3 du même code, et l'article 1382 du code civil ; Attendu que tout jugement, arrêt ou ordonnance doit comporter les motifs propres à justifier

405 et 428 de l'ancien code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, défaut de réponse ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable

L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 569, 591, 593, 708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement

M... aux termes d'un débat tenu avec utilisation de la visioconférence, alors « que les dispositions du quatrième alinéa de l'article 706-71 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la

, alinéa 2, du code pénal, des articles 485, 543 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 63-3-1, 706-88, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; » Réponse de la Cour Vu l'article 706-88 du code de procédure pénale : 17.

706-153 et 706-155, alinéa 2, du code de procédure pénale. 18.

221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure

fondamentales, 341, 343, 344 de l'ancien Code pénal, 224-1, 224-2, 421-1 du nouveau Code pénal, article préliminaire, 7, 40, 41, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base