AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a9cd580146774277b8
27 juin 2007
27 juin 2007
modifier en aggravation puisque son artère circonflexe est déjà partiellement thrombosée ; qu'au jour de l'examen, Michel X... se présente comme un homme en bon état général apparent, paraissant asthénique
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cr
6137259fcd5801467741f47d
5 mai 1998
5 mai 1998
. ; "1°) alors qu'il résultait notamment des conclusions d'appel de Renée Z..., que celle-ci avait toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, à savoir avoir asséné des coups à Lydie Y...
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