.; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a relevé lui-même la présence de "salmonella entéridis"; que cette analyse est parfaitement fiable; que les fautes reprochées à Roland E.

suite d'un contrôle diligenté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) sur les années 2013 à 2015, pour son établissement d'Auch

constitution de partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier en date du 30 juillet 1998 aux époux Y..., Me A..., avocat au barreau d'Auch

X... a été mis personnellement en liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont

X... a été mis personnellement en liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation ouverte par le tribunal de grande instance d'Auch le 16 décembre 1999 à l'égard d'une société dont

Qualité ; QUE la société Fabemi Qualité est la filiale d'une société [Fabemi] Gestion laquelle détient également les sociétés Fabemi Force de vente, Groupe Fabemi, Fabemi Industrie, Fabemi Centre, Fabemi

2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-13.050 contre le jugement rendu le 7 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Auch

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 06-42684 à n° J 06-42697 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Auch

constater que l'expert, loin de se cantonner à de simples critiques des pièces fournies par Mme X..., les a examinées à nouveau, s'est fait remettre des pièces et s'est rendu au service des urgences d'Auch

217 infractions contraventionnelles pour lesquelles 217 peines d'amendes cumulatives ont été prononcées ; qu'en l'espèce, seul Jean-Pierre X... a interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel d'Auch

personne exerçant un travail dissimulé par voie d'infirmation du jugement, la cour d'appel énonce : « C'est toujours par des motifs pertinents que la cour adopte également que le tribunal correctionnel d'Auch

Nous, Fabemi, on va vous apprendre à travailler!" V... B... hurlait à T...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance d'Auch

Gregor, a demandé réparation de son préjudice à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), assureur du propriétaire de ce véhicule, l'association sportive du Val d'Authie ; Attendu que M.

retenu et qu'il est sans importance que les étiquettes litigieuses aient été commandées à l'imprimerie Apim et fabriquées par celle-ci avec, paraît-il l'agrément du président de la chambre de commerce d'Auch

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2003), que, le 11 juillet 1994, les services de la recette principale des Douanes d'Auch

Parallèlement à cette instance, le 7 octobre 2013, la société a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance d'Auch.

quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une enquête précédente avait été effectuée à ce sujet courant avril 2000 à la suite d'un signalement au parquet d'Auch

de 35 978,55 francs à la SCI, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la SCI ayant été condamnée avec la banque aux dépens tant par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance d'Auch

de l'article 54 du Code de procédure pénale, "se transporter sans délai sur le lieu du crime (...)", ne pouvaient plus être censés agir en "flagrant délit" lorsqu'ils sont intervenus dans les bars d'Auch