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51 résultats pour « Audrey BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00779

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Michel D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Audrey E..., épouse B..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lise F..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Katia G..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Stéphanie H..., domiciliée

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cr

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Bruno ZZ..., représentant de l'association des parents d'élèves Peep de Biscarosse, élu au conseil d'administration du collège, faisait notamment état, dans sa déclaration du 15 février 2013, que depuis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110499

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

depuis le 18 avril 2017 ; que ses ressources mensuelles s'élèvent à 2.336 € (salaire mensuel de 1.195 €, pension d'invalidité de 412 € par mois versée par la Cramif, indemnité mensuelle de prévoyance Audiens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01461

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

, le 5 juin, au centre de la Trinité-sur-Mer, le 30 août, aux centres de Cluzy, Héry-sur-Hugine et la Peyre, le 23 octobre, au centre de Prémanon et le 28 mars 2002, à nouveau au centre d'Audieme ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00451

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

niveau indiciaire N.4 avec une ancienneté de 4 mois et 20 jours dans ce niveau indiciaire ; qu'il convient de renvoyer les parties à fixer, à la date du 20 décembre 2007 le montant du salaire mensuel brut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

accords, pour tous les contrats conclus par Nathalie Y... avec des clients ou prospects de BKI ou du groupe BKI » ; que l'article 4 du contrat de travail prévoyait une rémunération mensuelle de 5500 euros bruts

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Bernard GG..., domicilié [...] , 37°/ Mme Aurélie FF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme Jennifer HH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Christelle II..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Gwenaelle JJ..., domiciliée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

.- devenu le n° 2 de la société nouvellement créée-a vu son salaire mensuel brut de base de 4 800, 60 ¿ être porté à 7 500 ¿ ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, retient une

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

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cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

avril 2000, établi une comparaison entre la SARL Saigon Store et une épicerie asiatique similaire dans la même ville (pièce 22) ; que le calcul réalisé par Pascal A... précité du coefficient de marge brut

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., Mme Monique A..., Mme Ariane Z..., Mme Aude B...  , M. Tanguy B...  et M. Enguerrand B...

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