X... a été avisé d'une vérification effectuée par le centre des impôts d'Auteuil Nord, portant notamment sur les droits d'enregistrement et assimilés du 16 septembre 1982 au 31 décembre 1991 et qu'il n'est

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auteuil

X..., a cédé un ensemble de biens immobiliers à la société Bureaux d'Auteuil (la SABA) ; que la banque San Paolo a consenti un prêt, garanti par le cautionnement accordé par M.

d'Auteuil, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, 13 avril 2005), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Suchet II Lyautey-Suchet-Auteuil

Y... et Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la fondation "Les Orphelins apprentis d'Auteuil", les conclusions de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La Fondation apprentis d'Auteuil

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 novembre 2008) rendu sur renvoi après cassation (Civ 3e, pourvoi 05-18. 259, 15 novembre 2006,) que, par requête des 16 et 20 février 2001, la société Boucherie d'Auteuil

la société Financière LW s'est pourvue le 16 septembre 2003 en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre à son préjudice et au profit de la société Auteuil

société IBSA) et de la société Alter banque, ainsi que les titres Alter banque détenus par la société Altus finance ; qu'en 1998, la société Total Fina Elf (la société Total) et la Société financière d'Auteuil

Patrick X..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Mlle Catherine Y..., demeurant à Aufferville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1987 par le

Z... était chargé de l'entretien du jardin et du potager ; que la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil ayant été instituée légataire universelle après le décès de Marguerite X..., est devenue propriétaire

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-10.116 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Fondation des apprentis d'Auteuil

de l'année, agressions physiques, nuisances sonores et dégradations diverses) ; qu'elle soulignait encore que ce quartier apparaissait, contrairement au 16ème Nord et même au quartier de la Porte d'Auteuil

Antonio X..., demeurant 4, rue du Bois d'Auteuil, 94440 Villecresnes, 5 / de M. Z... Agostinho, demeurant 4, rue du Bois d'Auteuil, 94440 Villecresnes, 6 / de C...

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Fondation d'Auteuil

Boulais à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (Chambre sociale), au profit de l'association Orphelins apprentis d'Auteuil

Yvon Y..., demeurant ... (14e), 2 / l'Association des amis de la place de l'église d'Auteuil et de ses abords "ADEPA", association régie par la loi de 1901, dont le siège social est sis ... (16e), représentée