Glenview, Illinois 625 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Ono, société anonyme dont le siège est BP 7, Auneau

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Anne D..., épouse X..., demeurant ensemble maison Hiriartia, quartier Augeria à Bidart (Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour

FRAUDULEUSEMENT DENATURE LA SUBSTANCE OU LES CIRCONSTANCES, NOTAMMENT EN CONSTATANT COMME VRAIS DES FAITS FAUX ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., EN SA QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUNEAU

LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-1 ET L. 412-7 NOUVEAUX DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, AUGRAT

André X..., décédé le 19 mars 1989, demeurant ..., Le Gue de Longroi, Auneau (Eure-et-Loir), 2 / la société X..., représentée par Mme Williamme, en qualité de directeur général, dont le siège social

X..., engagé, le 8 mars 1965, en qualité de chauffeur poids-lourd, par la société Augerot aux droits de laquelle se trouve la société Unimix, a été victime d'un accident du travail, le 20 mars 1988 ;

construction et de l'habitation, 2213 du Code civil et 551 du Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé que l'acte notarié du 31 octobre 1978 contenant partage de la SCI Les Prés-de-l'Auneau

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Base de Garancières en Beauce, société anonyme, dont le siège est : 28703 Auneau

Manuel Y..., demeurant 12, HLM, 63930 Augerolles, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., 3 / de la société Roussel Uclaf,

(Eure-et-Loir) Auneau, en qualité de président de l'Association nationale pour la défense de l'ANDAC, dont le siège social est à Chaville (Hauts-de-Seine), ... et liquidateur de la société à responsabilité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 88-42.889 et K 88-43.003 formés par la Société d'utilisation du tube, "SUT", société anonyme, dont le siège est ... le Comte (Eure-et-Loir), Auneau

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 90-40.818 et C 90-40.819 formés par Mme Colette Y..., ayant été liquidateur de la société anonyme, Société utilisation du tube (SUT), dont le siège social est à Auneau

Gilles X..., ayant demeuré 9, rue Bois de Jolivet, 28700 Auneau, actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents

Colette Roux, demeurant 3, rue André Malraux, 14500 Vire, 44 / de Mme Karine Rouxel, demeurant 42, résidence de Normandie, 50800 Villedieu-les-Poëles, 45 / de Mme Odile Royer, demeurant 7, rue d'Autergue

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 TER DE LADITE ORDONNANCE AUX TERMES DUQUEL "NE SONT PAS VISEES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 BIS LES ACTIVITES D'UNE ENTREPRISE OCCUPANT UNE POSITION DOMINANTE DONT LES AUTERUS

(Eure-et-Loir) Auneau, en qualité de président de l'Association nationale pour la défense de l'ANDAC, dont le siège social est à Chaville (Hauts-de-Seine), ... et liquidateur de la société à responsabilité

Alain X..., demeurant 2, Hameau de l'Auneau à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 28) M. Alain C..., demeurant 3, lotissement deslycines Mouzeil à Ligne (Loire-Atlantique), 38) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Y..., demeurant à Cuers (Var), Domaine de l'Aumeradde, Pierrefeu du Var, en cassation d'un