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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90610
18 juin 2026
18 juin 2026
cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Daoulas Lebosse Girardeau Chavignier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Aujay
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58216
26 janvier 1993
26 janvier 1993
de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles des entreprises candidates aux appels d'offres relatifs aux travaux d'assainissement et d'adduction d'eau potable, pour le compte du SIVOM d'Auray-Belz-Quiberon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254
29 mars 2023
29 mars 2023
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Green Power, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Solumat du Pays d'Auray
Source officielleother
613726a3cd58014677427478
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Aunay, avocat au Barreau du Havre représentant M.
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc7
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police d'AURAY, en date du 7 juin 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0fd
23 mars 1989
23 mars 1989
Marcel demeurant La Garenne, Cour de l'Aunay à Bonnetable (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Caen, au profit de Me Y..., syndic de la liquidation de biens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110545
25 novembre 2020
25 novembre 2020
domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.173 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel d'Auray
Source officielleciv3
613720d7cd580146773eedbb
4 janvier 1989
4 janvier 1989
René Z..., demeurant ensemble à Aunay-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c0
9 mars 1989
9 mars 1989
Patrick demeurant Vrancial Baden à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société à responsabilité limitée AB POMPES ET PROCEDES
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536a
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd62
21 avril 1988
21 avril 1988
suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant à Dreux (Eure et Loir), ..., anciennement à Aunay-sous-Crecy
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef533
19 janvier 1989
19 janvier 1989
Jean de Y... à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société LES CHAUSSURES ANDRE dont le siège social est ... (19ème), défenderesse
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed38c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Hubert X..., le Mesnil - Montamy à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101175
19 novembre 2008
19 novembre 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que par ordonnance du 11 janvier 2006, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Auray
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f0
4 juin 1998
4 juin 1998
Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., Le Goaner, 56400 Auray
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3cfc
4 juin 1991
4 juin 1991
Pierre, Félix B..., demeurant tous deux Village le Pied du Bois à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c46275
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auray, 12 juin 1992), que, le 30 mars 1989, Mme Y... a déclaré accepter sous
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
6 décembre 1988
André A..., demeurant à Auray (Morbihan), "L'Ecritoire", ..., en cassation d'un arrêt rendu sous les n°s 517-518 le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3ad
15 mars 1989
15 mars 1989
MAYNARD, 2°) Mme Marie-Claire, Françoise Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Chenaud, Saint-Aulaye (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bfd
14 décembre 1993
14 décembre 1993
... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la SNC Pinault Vannes, dont le siège est ZC de Kénéah à Plougoumelen, Auray
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