la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Compagnie Fives Lille, dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de la société Maurice

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Bonaventure, Maurice A..., demeurant Berge de Briant, Citron, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit :

Maurice Z..., 2 / de Mme Marcelle Z..., épouse X...

, Pierre, Louis A..., demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice

Maurice Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., née X...

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC Equipement, les conclusions de M.

Maurice Z..., demeurant ..., 3 / Mme Gilberte Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société le Crédit du Nord

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice R.

Maurice X..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 76970 Ectot les Baons, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Maurice Z..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Napoca, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Maurice X..., 3 / de Mme Edith X..., née Z..., demeurant ensemble à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Maurice Y..., exerçant sous l'enseigne "Cabinet Egetim", dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Maurice Y..., demeurant ..., 80700 Roye, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Maurice Z..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Stelia, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Maurice X..., demeurant l'Aulnaye à La Boissière du Doré (Loire-atlantique), 7 / de la société Technic Télécom, dont le siège social est ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-atlantique), 8 / de

Alliés, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société de courtage en assurance Malric

Marcel A..., 2°/ Mme Jeanne X..., épouse A..., demeurant tous deux La Pointe du Naud à Garigny, Sancergues (Cher), 3°/ Me Maurice Y..., demeurant ...