SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 412 - 13 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA CANDIDATURE DE BACQUET, PRESENTEE LE

, et les pièces de la procédure, que, Mlle X..., de nationalité marocaine, contrôlée et verbalisée dans un train par un gardien de la paix en mission de sécurisation pour avoir posé un pied sur la banquette

C... déclare que le week-end du 24-25 avril 2004, ils avaient un banquet dans leur restaurant ; que, le samedi soir 24 avril, ils ont préparé le banquet du lendemain midi ; que, le soir du 25 avril 2004

police de responsabilité auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est la société Axa Courtage, a été chargée de la fourniture de machines dites "operculeuses" permettant de sceller les barquettes

qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles, réunit ces deux entraves par un troisième lien, plaça Julien Y... ligoté de la sorte et de surcroît bâillonné sur la banquette

tant du rapport de l'expert, M. de Y..., que du constat de Me Z..., et, enfin, que les blessures de l'enfant, Bertrand A..., ne résultaient que du fait qu'il était transporté dans son couffin sur la banquette

Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

non-lieu du 3 novembre 1987, confirmée par arrêt de chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 7 juin 1988 ; que Roland Y... a fait citer la société Etuis Cognac et son gérant JeanYves Bacques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 6 OCTOBRE 1963, DES PETARDS, QUE LES MINEURS BACQUET ET POITEVIN FAISAIENT EXPLOSER, MIRENT LE FEU AU HANGAR ET A LA PAILLE DE

qu'après la chute au sol de Samuel X..., blessé, Archange Z..., père de Michel Z..., arrivant et constatant ce qu'il s'était passé, giflait ce dernier, puis, avec son aide, allongeait le premier sur la banquette

Bien qu'il ait déclaré ne pas détenir de somme supérieure à 10 000 euros, les douaniers ont découvert plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l'optique arrière droit

FEVRIER 1977 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT DU 17 DECEMBRE 1973, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BACQUET

fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou dans la vitre côté chauffeur du véhicule, caillou retrouvé sur le siège, outre enlèvement et le déplacement des deux pneus se trouvant sur la banquette

Nicolas X... et à la SARL EURIMEX les motifs l'ayant conduit à augmenter les prix en proposant un prix final pour ses barquettes, à savoir 0,37 €/barquette pour les sticks et bretzels en barquette de 200g

d'assurances LA CONCORDE, ayant siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 avril 1988, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Guy BASQUET

qu'il avait participé à la commission de telles infractions ; qu'en l'espèce, aux termes du procès-verbal des agents des douanes, l'équipe cynophile avait effectué un marquage olfactif au niveau de la banquette

..., tout en contestant avoir effectué le transport, a admis être monté dans le car au moment où Mahieddine F... se trouvait allongé ; qu'il affirme avoir voulu le redresser pour l'asseoir sur la banquette

André X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Basquet et compagnie,