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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372315cd580146774052e5
12 mai 1998
12 mai 1998
responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités de Gourvilly, 29000 Quimper, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Batiroc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310337
10 juin 2021
10 juin 2021
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.516 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Batiroc
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bfb
17 juillet 1975
17 juillet 1975
REGULIEREMENT CONVOQUES; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE RAVAULT A ETE DESIGNE EN QUALITE DE SYNDIC JUDICIAIRE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL BAILLOU
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f2d
13 novembre 1997
13 novembre 1997
générales de France "AGF", dont le siège est ..., 9°/ de la société Alfa Céramique, dont le siège est ..., 10°/ de la société des Mutuelles unies Axa, dont le siège est ..., 11°/ de la société Batiroc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100851
18 septembre 2008
18 septembre 2008
trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Constate l'annulation de l'arrêt du 10 juin 2005 ; Condamne la société Batiroc
Source officielleciv3
61372474cd580146774159f3
16 février 2005
16 février 2005
elle a souverainement évalué le montant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CMCIC Lease, venant aux droits de la société Batiroc
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Cuvilliers
613721d3cd580146773f7cb3
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Gilles E..., demeurant ... à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sida dont le siège est ..., 3°) la société anonyme Batiroc-Centre dite par abréciation
Source officiellecomm
61372301cd580146774043e3
28 avril 1998
28 avril 1998
Jean A..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Batiroc centre
Source officielleciv1
613723aecd5801467740cd97
2 mai 2001
2 mai 2001
X... a acheté à son ex-concubine, Mme Y..., une maison d'habitation, dénommée la Ferme de Badieu, pour la somme de 400 000 francs, dont 50 000 francs payés comptant ; que le solde du prix n'étant pas réglé
Source officiellecomm
6137241dcd58014677412728
12 juillet 2004
12 juillet 2004
l'ordonnance confirmative déférée (premier président de la cour d'appel de Rennes, 12 février 2003) que la société CTM Oméga systèmes (la société) ayant été mise en redressement judiciaire, les sociétés Batiroc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00872
5 mai 2009
5 mai 2009
2004 de délocaliser une partie de ses activités, la société Orthofficine a fermé l'atelier de production situé à Dirinon, qu'elle occupait dans le cadre d'un bail commercial consenti par la société Batiroc
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8c6
11 mars 1982
11 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR DECLARER SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE LE LICENCIEMENT DE DAME X..., COMPTABLE, PRONONCEE PAR LA SOCIETE BADISOL,
Source officielleciv3
61372423cd58014677412bbf
25 mai 2004
25 mai 2004
X..., ès qualités, ensemble, à payer à la société Batiroc-Centre dite Baticentre la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président
Source officielleciv3
61372452cd580146774148ce
13 novembre 2003
13 novembre 2003
de Rennes ; qu'elles ont déposé au greffe de la Cour de Cassation, un acte de signification d'arrêt à la compagnie Axa assurances daté du 4 février 2002, délivré à la requête des sociétés Aum et Batiroc
Source officiellesoc
61372486cd5801467741639c
8 février 2006
8 février 2006
Barissou X... ; Admission du 23 juin 2003 ;" - page 3, lignes 11, 12 et 13 remplacer par : "Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Net et Bien à payer la SCP Vier, Barthélemy
Source officiellesoc
61372345cd580146774079a8
29 juin 1999
29 juin 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., pris en sa qualité de représentante de l'ICPS Les Maisons Neuves, domiciliée 41170 Baillou
Source officielleciv1
61372332cd58014677406ac9
24 novembre 1998
24 novembre 1998
., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Sobaporc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société Batiroc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101274
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ses conclusions, la coopérative soulignait que « c'est à tort que Mme X... soutient que la cave la plus proche est à 20 km, alors que la société coopérative de Cascatel est à 12 km de Saint-Jean-de-Barrou
Source officiellecomm
61372508cd5801467741a68f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 25 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Batiroc
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d5c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Jean-Pierre X..., demeurant La Moncade Saint-Pierre, chemin de Garrepet, 64510 Baliros, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société
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